L’ensemble des informations personnelles du client collecté par l’entreprise sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du présent contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations contractuelles.
Les informations personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Pendant cette période, l’entreprise met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des
tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi qu’à des tiers éventuellement liés contractuellement à l’entreprise pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution du contrat, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Le client est également informé que ses informations personnelles seront, le cas échéant, transmises à l’organisme de qualification pour
l’instruction du dossier qualification chantier. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées mentionnées dans le contrat.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente